Mentions légales / Copyright
1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site : les auteurs des textes, les graphistes et les illustrateurs, les maquettistes et les auteurs de l’arborescence du site.
Navigateur : Logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site almaparis.org, conformément à l’article. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine alma-paris.org.
Utilisateur : Visiteur du site almaparis.org
Donnée personnelle : « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) »
Pour en savoir plus visiter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle.
Traitement des données : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Demandeur : Toute personne auprès de laquelle Alma Paris recueille des données personnelles dans le cadre de sa mission de lutte contre la maltraitance : témoins, victimes, professionnels et associations parisiennes travaillant en partenariat avec Alma Paris.
2. Identification et crédits
Alma Paris est une Association Loi 1901.
Éditeur du Site : Alma Paris, 117 rue de Charenton, 75012 Paris. Téléphone : 09 72 54 21 79.
Directeur de la publication : Claude Lepresle, en qualité de président de l’association.
Hébergement : OVH Sarl — 2 rue Kellermann — F.59100 Roubaix — tél (33)3 66 72 55 07.
Concepteur — Rédacteur en chef : Claude Lepresle
Intégrateurs web : Équipe Alma Paris – FormaWeb –
Graphistes : Elena Delisau de Porras.
Illustrateurs : Léa Hybre, Cécile Rousset.
Auteurs des textes : Équipe d’Alma Paris.
Mise en accessibilité des documents : Équipe bénévole Alma Paris et ESAT la Roseraie.
Écriture et validation des documents FALC : Anne-France, Claire, Richard, Romain, Cindy , Julien et Gisèle (travailleurs de l’ESAT de la Roseraie).
Mise en accessibilité du Site : Nikita Tessier, Équipe bénévole Alma Paris.
Arborescence du Site : Elena Delisau de Porras.
Maîtrise d’œuvre : Juliette Houssin, équipe bénévole Alma Paris.
Illustrations FALC : images Sclera asbl, modifiées et nouvelles images créées par l’équipe bénévole Alma Paris.
Le site est propulsé par WordPress.
Le thème utilisé est Neve, personnalisé par Elena Delisau de Porras.
Les présentes mentions légales s’inspirent des mentions légales du site les Infostratèges avec l’aimable autorisation de Didier Frochot Société Les Infostratèges.
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
3.1 Description des services proposés par le Site
Le site alma-paris.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Alma Paris contre la Maltraitance des Majeurs Vulnérables. Alma Paris s’efforce de fournir sur le présent Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le Producteur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site alma-paris.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alma-paris.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du site alma-paris.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alma-paris.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alma Paris, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site alma-paris.org est mis à jour régulièrement par Alma Paris. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.2 Droit des bases de données
- 3.2.1 – L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3.3 Droit d’auteur ci-après.
- 3.2.2 – Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3.3 Droit d’auteur
- 3.3.1- Tous les éléments du site, notamment : illustrations graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données, à l’exception des images illustrant les textes Facile à Lire et à Comprendre qui font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de Sclera asbl.
- 3.3.2 -Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est concédé au paragraphe suivant.
- 3.3.3 – Les textes de ce site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d’utilisation commerciale. Licence disponible sur le site creativecommons.org : Résumé de la licence — Licence intégrale
- 3.3.4 – Les images des textes en Facile à Lire et à Comprendre sont sous licence Creative Commons conforme au droit Belge selon les conditions suivantes : Paternité : Sclera asbl. Modification des images autorisées, pas d’utilisation commerciale, partage dans les conditions initiales.
Licence disponible sur le site creativecommons.org. : Résumé de la licence. Licence Intégrale. - 3.3.5 – Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
- 3.3.6 – Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
- 3.3.7 – Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
- 3.3.8 – Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons conforme au droit Français « Paternité, pas de modifications, pas d’utilisation commerciale visée au 3.3.3, à l’exception de ce qui est concédé au paragraphe 2.3.4.
Licence disponible sur le site creativecommons.org : Résumé de la licence.
3.4 Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
3.5 Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce Site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
3.6 Responsabilité
Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Le producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
Le producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
Le producteur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
3.7 Recommandations techniques
Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Microsoft Internet Explorer, version 5.5 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 1.0 ou ultérieure.
4. Registre Général sur la Protection des Données (RGPD)
4.1 Missions de conseil et de résolution des situations de maltraitance
La Fédération 3977 Contre la Maltraitance et l’Association Alma Paris sont co-responsables du traitement des données personnelles au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles. Par conséquent, notre association est tenue aux mêmes obligations que le 3977 concernant le traitement de ces données. Alma Paris se conforme aux instructions données par le 3977.
Pour plus d’informations à ce sujet, consulter le site 3977.fr ou par mail à adjdir@3977contrela maltraitance.org
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4.2 Autres missions et prestations de l’association Alma Paris
L’association Alma Paris est amenée à traiter des données personnelles par son site, par mail, par téléphone, ou par courrier dans le cadre de son fonctionnement interne.
4.2.1 – Responsable des traitements
L’Association Alma Paris est la responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès de ses bénévoles, salariés, fournisseurs et partenaires ou auprès du public dans le cadre de ses missions de formation, de recrutement, de communication.
4.2.2 – Finalité des traitements
Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre du fonctionnement interne de l’association : propositions de formations, recrutement de salariés et de bénévoles, relations avec les partenaires, gestion et suivi des commandes.
4.2.3 – Durée de conservation
Les données liées au fonctionnement de l’association ont une durée de conservation maximale exigée par la loi.
L’association ne collecte que les données strictement utiles au bon déroulement de ses missions.
4.2.4 – Droit des personnes concernées
La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de la Société par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : almaparis75@gmail.com
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).
4.2.5 – Prestations de formation
4.2.5.1 Base juridique des traitements
Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions de formations et par le cadre contractuel pour les formations elles-mêmes.
4.2.5.2 Catégories de données
Concernant les participants à nos formations : Nom, prénom.
Concernant le demandeur : nom, prénom coordonnées de contact professionnelles du responsable mandaté par l’organisme demandeur.
4.2.5.3 Destinataires des données
Les coordinateurs salariés de l’association et les formateurs sont les destinataires des données.
4.2.6 – Ressources humaines : bénévoles et salariés
4.3.6.1 Base juridique des traitements
Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions missions et par le cadre contractuel pour les missions elles-mêmes.
Certaines données sont communiquées à des prestataires tenus aux mêmes obligations qu’Alma Paris.
4.2.6.2 Destinataires des données
Les coordinateurs salariés de l’association et le président de l’association Alma Paris sont les destinataires des données.
4.2.7 – Relations avec les fournisseurs et prestataires
4.2.7.1 Base juridique des traitements
Le traitement de ces données est justifié par le cadre pré-contractuel des propositions missions et par le cadre contractuel pour les missions elles-mêmes.
4.2.7.2 Destinataires des données
Les coordinateurs salariés de l’association et le président de l’association Alma Paris Claude LEPRESLE sont les destinataires des données.
4.3 Cookies
Ce site met en œuvre des cookies dans le seul but d’établir des statistiques de visites.
Conformément au RGPD, tout internaute a la possibilité d’accepter les cookies.
Deux types de cookies sont utilisés sur notre Site :
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